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La carte d’identité est gratuite, ainsi que le passeport pour un mineur de moins de 15 ans. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto. Afficher le thème Logement. Le délai entre la demande de duplicata et la remise effective du deuxième livret de famille varie en fonction du nombre d’actes à inscrire sur le livret. Qui peut en faire la demande? Votre abonnement a bien été pris en compte. Tout replier Tout déplier.

Nom: formulaire duplicata livret famille
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 65.82 MBytes

Afficher le thème Étranger. Afficher le thème Travail. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret. Suivant Permis de conduire international: Qui peut en faire la demande? Voici les démarches à accomplir.

En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret. Comment effectuer la demande de duplicata de livret de famille? Placer un enfant sur décision de justice. À partir du troisième, le duplicata peut être payant sur décision du Conseil municipal.

Formulaire pour une demande de duplicata du livret de famille

Pour les mineurs de plus de 15 ans, des timbres fiscaux d’une valeur de 30 euros doivent être joints à la familpe. M ou Collectivité Territoriale d’Outre-Mer: Dupilcata un duplicata une copie de livret de famille ou un second livret ligret famille en cas de séparation: L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Le retrait par un des titulaires du premier livret est effectué, sur présentation d’une pièce d’identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.

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La délivrance de ce document est gratuite. Afficher le thème Étranger. Tout replier Tout déplier. Qui peut demander un duplicata de livret de famille?

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Rupture conventionnelle Prélèvement à la source et crédit d’impôt Certificat de non-gage Ramonage obligatoire Smic Prime d’activité: Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public. Suivant Permis de conduire international: Afficher le thème Argent. Afficher le thème Travail. Menu Annuaire Échéances Contact. Le troisième exemplaire est à transmettre à la Préfecture par le vendeur.

Nouveau livret de famille (en cas de perte, vol ou destruction)

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Les français expatriés doivent s’adresser à leur ambassade ou leur consulat. Faire une suggestion sur cette fiche Imprimer S’abonner aux mises à jour significatives de cette page Envoyer par courriel Partager Tweeter Partager. Afficher le thème Loisirs. Actualités administratives en continu. Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Si vous avez perdu votre livret de famille ou que celui-ci a été détérioré ou fzmille, vous pouvez en demander un duplicata gratuitement à votre mairie.