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Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. Mais nous avons tous des racines grecques, car nous sommes des Européens. Deux secondes, je termine: Les communistes ne sont pas là! Mais vous ne vous en rendez pas compte. Nous pouvons peut-être arriver à un compromis sur ce point? Mais les habitants de nos circonscriptions ont tort:

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La parole est à M. Il faut catalogye, madame la rapporteure! Vifs applaudissements sur les bancs du groupe REM. Vous aurez du mal! Mais pourquoi en est-on là?

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Que penser de ces dispositions? Vous venez de supprimer la réserve parlementaire: La question qui se pose est celle-ci: Les avis seront partagés, mais un constat peut tout de même être dressé. Il faut aller sur le terrain! Veuillez conclure, monsieur Potier. La suppression de la réserve parlementaire répond à notre volonté de changer les pratiques: Pendant près de quarante ans, elle a existé en marge de notre droit écrit. Mme Nicole Belloubetgarde des sceaux, ministre de la justice.

Elle peut parfaitement prendre la parole pour répondre aux orateurs!

Assemblée nationale ~ Deuxième séance du jeudi 03 août

Je cataloguue engage donc à soutenir cet amendement. Je voudrais simplement mettre en perspective cette décision dans le mouvement plus global des politiques publiques.

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Les procédures applicables aux ministres et aux parlementaires doivent être les mêmes. Nous ne voulons pas sauver la réserve parlementaire pour conserver un pouvoir discrétionnaire! La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures quarante-cinq.

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Discussion des articles M. Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, depuis maintenant plusieurs jours, nous débattons de deux textes portant rétablissement de la confiance dans la vie politique.

Il faut le temps que la loi entre en vigueur. Que ce texte tape sur une chose: La suppression de la réserve parlementaire est, je vous le dis, une grave erreur. On pourrait même le taxer de mélenchonisme aigu. Par catlaogue amendement, somme toute modeste, nous mettons le doigt sur le fait que ce texte ne va pas suffisamment loin. Tel est le sens de cet amendement. Le débat sur les activités de conseil des députés, pourtant capital, a été escamoté alors que nous souhaitions une délimitation beaucoup plus large et absolue.

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Il auot, certes, plusieurs évolutions et modernisations utiles, que nous approuvons, mais il laisse de côté les sujets les plus durs, les plus profonds, ce qui peut laisser craindre que tout continue comme avant.

Pour toutes ces raisons, la commission aour donné un avis défavorable à votre amendement. Pour le reste, comme ce fut le cas suite aux débats de la semaine dernière et lors du vote du projet de loi oriflane ce matin, la majorité du groupe Les Constructifs soutiendra toute mesure utile pour rétablir la confiance non seulement dans la vie publique, mais aussi dans la vie politique.

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À un grand défi, vous répondez par une loi chétive, uniquement guidée par catalofue enjeux de circonstance et de communication. Le dispositif, vous le savez, est désormais complètement transparent. Alors, finalement, que constatons-nous avec ces deux textes?

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Nous demandons une procédure très explicite. Afficher les oriflams Accepter.

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Protestations sur de orirlame bancs. Même si nous avons peut-être un tout petit désaccord au sujet des interdictions instituées enla jurisprudence du Conseil constitutionnel est extrêmement contraignante. Dans le paragraphe relatif aux modifications apportées par le Sénat, figure la phrase suivante: La justification de cette suppression réside donc ailleurs. Chacun est libre de sa présentation.